Comment effectuer une demande de révision d’une décision de la SAAQ ?
Vous êtes un accidenté de la route et votre demande d’indemnisation a été refusée? Saviez-vous que vous pouviez faire une demande de révision à la SAAQ ? En effet, il est possible de contester une décision de la SAAQ. Les décisions rendues par votre agent d’indemnisation pourraient ne pas être finales dans votre dossier.
De plus, les décisions de la SAAQ ont un impact majeur sur votre vie. Il est donc d’autant plus important de vous assurer que vous avez obtenu ce à quoi vous avez droit. Si vous n’êtes pas satisfait d’une décision qui a été rendue, vous devrez néanmoins suivre quelques étapes spécifiques pour faire une demande de révision à la SAAQ. Nous recommandons fortement de consulter des avocats spécialisés afin de vous aider à monter un dossier solide.
Afin de vous aider à y voir plus clair, nos avocats spécialisés en dossiers SAAQ ont mis sur pied ce petit guide pratique. Découvrez maintenant comment faire une demande de révision à la SAAQ en bonne et due forme et ainsi mettre toutes les chances de votre côté.
Comment faire une demande de révision à la SAAQ?
Pour demander la révision d’une décision de la SAAQ vous avez un délai de 60 jours à partir de la réception de la décision. Il est nécessaire de remplir et d’envoyer le formulaire “Demande de révision” à la SAAQ soit en ligne ou par la poste.
En détail, la première chose à se rappeler pour faire une demande de révision à la SAAQ est le délai d’action. Vous avez exactement 60 jours pour faire valoir votre droit de demande de révision à la SAAQ suivant la réception de la décision. Certaines exceptions peuvent s’appliquer.
Il y a plusieurs choses à savoir pour remplir le formulaire en ligne afin de l’acheminer aux réviseurs de la SAAQ le plus rapidement possible. Vous devez également vous assurer d’envoyer les documents nécessaires. À cette étape, nous recommandons donc d’avoir recours au soutien d’un avocat spécialisé en dossier SAAQ.
Cet avocat connaît bien l’application des lois et règlements qui touchent le transport, la sécurité routière et l’assurance automobile au Québec. Il peut donc vous aider à bien structurer votre demande pour maximiser vos chances de réussite.
N’hésitez pas à faire parvenir avec votre formulaire les documents qui appuient votre demande de révision. Les documents pourront également être transmis par la suite. Chaque preuve est un élément supplémentaire pour soutenir votre dossier et votre demande. Avoir un avocat pour vous accompagner est également une bonne façon de vous assurer d’avoir un dossier complet et solide.
Après réception du dossier, la SAAQ a 90 jours pour répondre à votre demande à partir du moment où votre dossier est complet.
Quoi faire si, malgré la demande de révision, la décision ne change pas ?
Il vous reste un autre recours si la demande de révision à la SAAQ n’a pas les résultats escomptés. Si la décision rendue n’est toujours pas celle que vous souhaitez, vous pouvez de nouveau faire valoir votre droit de contestation, mais cette fois-ci devant le Tribunal administratif du Québec. Vous aurez, à ce moment, besoin d’un avocat pour représenter vos intérêts. Vous avez ensuite un délai de 60 jours pour déposer votre demande.
Pour toutes questions concernant une demande de révision à la SAAQ, contactez-nous. Un avocat expérimenté de notre cabinet prendra votre appel et tentera de répondre à toutes vos questions avec grand plaisir. Nous sommes ravis de mettre notre expertise auprès de la SAAQ à votre disposition. Nous nous efforçons de faire notre travail avec compréhension, rigueur et franchise.
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