Contre-expertise médicale ou non ?

Contre-expertise médicale ou non ?


Lorsque vous êtes victime d’un accident et que vous souhaitez réclamer des indemnités, vous devrez démontrer avoir subi des dommages, qu’ils soient physiques, psychologiques ou encore matériels. Pour soutenir votre réclamation et appuyer vos prétentions, un rapport d’expertise médical est donc la plupart du temps très utile mais surtout nécessaire. La plupart des accidents laissant des séquelles sont documentés médicalement. Lorsque vient le moment d’évaluer les séquelles conservées des suites d’un accident, il peut arriver que la SAAQ mandate un expert dans un domaine spécifique afin de vous faire évaluer.

Si un désaccord survient entre deux opinions médicales, par exemple entre votre médecin de famille et l’expert de la SAAQ, l’une des deux parties pourra à ses frais demander à ce qu’une contre-expertise médicale soit faite dans le dossier afin de faire la lumière.

Sachez qu’il est tout de même possible d’obtenir des indemnités auprès de la SAAQ sans avoir recours ni à une expertise, ni à une contre-expertise médicale. En effet, le Tribunal administratif du Québec a d’ailleurs reconnu à maintes reprises que l’opinion du médecin traitant ou de l’équipe traitante, par exemple en physiothérapie, est importante et constitue une bonne preuve suffisante sur laquelle il est possible de se baser.

À QUOI SERT UNE ÉVALUATION MÉDICALE DANS LES RECOURS ?

L’évaluation médicale permet notamment de vérifier si vous avez eu des dommages corporels ou des préjudices qui ont eu un impact sur votre intégrité physique ou votre santé mentale ainsi que leur ampleur. Elle peut également servir à évaluer votre capacité à travailler ou encore à poursuivre vos activités

Une expertise médicale peut également s’avérer cruciale pour démontrer les cas de rechute, de récidive ou d’aggravation de votre état de santé. La validité médico-légale d’une expertise repose sur le fait qu’elle est prise en charge par un spécialiste du domaine. Elle doit aussi être indépendante, objective et impartiale.

POURQUOI EST-IL PERTINENT D’AVOIR UNE CONTRE-EXPERTISE MÉDICALE ?

Les conclusions du rapport doivent être objectives et impartiales. Par conséquent, une contre-expertise médicale est parfois demandée, surtout lors des recours judiciaires. Il peut s’avérer nécessaire d’avoir recours à une contre-expertise médicale lorsque l’avis et les conclusions du premier expert vous ayant évalué diffèrent de certains autres aspects au dossier sur lesquels vous aimeriez mettre l’emphase. Ainsi, l’avis d’un deuxième spécialiste pourrait permettre de faire la lumière sur certains aspects particuliers.

QUELLE EST LA NÉCESSITÉ D’UN BON SUIVI MÉDICAL ?

Le suivi accru permettra de documenter le dossier et d’avoir le plus de preuves possible. Lors d’un procès, un juge pourrait vous poser des questions sur vos douleurs ou sur les problèmes physiques que vous avez. Cependant, bien que votre témoignage soit important, il est important de le compléter avec des avis objectifs de spécialistes qui vous suivent.

POUR VOS ÉVALUATIONS MÉDICALES, FAITES CONFIANCE À DION AVOCATS

Lorsque vous êtes en arrêt de travail à cause d’un accident de la route, vous devez entre autres démontrer que vous n’êtes plus capable de travailler. Une expertise médicale s’avère donc souvent essentielle pour avoir gain de cause.

Notre cabinet d’avocats spécialisé SAAQ ne travaille pas seul. Il collabore avec des médecins experts qui pourront vous être référés afin d’obtenir une évaluation. Ces médecins possèdent plusieurs années d’expérience dans leur domaine. Ils sauront vous fournir un rapport qui comportera toutes les informations utiles pour vos recours.

FAQ :

C’est quoi une contre-expertise ?

C’est la possibilité pour l’accidenté de faire appel à un autre expert indépendant que celui désigné par la SAAQ afin d’obtenir une seconde expertise, un deuxième avis médical. Il ne s’agit pas de votre médecin ou spécialiste traitant.

Quand faire une contre-expertise ?

Si vous sentez que le rapport établit par l’expert n’est pas objectif ou encore qu’il va à l’encontre de certains autres éléments à votre dossier, vous êtes en droit de demander une contre-expertise. Par contre, vous pouvez en premier lieu tenter d’apporter des précisions sur ce désaccord,notamment en fournissant la preuve de différents intervenants au dossier d’où l’importance d’un bon suivi.

Comment faire pour demander une contre-expertise ?

Si vous sentez le besoin de demander une contre-expertise médicale, il sera de votre responsabilité de le faire, habituellement à vos frais. Certains médecins acceptent seulement des références d’avocats, il est donc bon de faire ses recherches. Il est important de bien préparer le dossier à transmettre au médecin, avec tous les documents et de lui poser des questions précises sur le litige.

Comment se passe une contre-expertise médicale ?

Avant la contre-expertise, vous devrez soumettre à l’expert les faits, le dossier médical pertinent au litige ainsi que les questions sur lesquelles vous souhaitez qu’il se prononce. Ensuite, celui-ci prendra connaissance de l’ensemble du dossier avant de vous évaluer et d’émettre son rapport final. ll sera ensuite libre à vous d’utiliser ensuite les résultats de cette contre-expertise et de les fournir à la SAAQ ou non.

Quel est le prix d’une expertise médicale ?

Le prix de l’intervention du médecin expert n’est pas fixe. Le montant dépendra donc de la prestation réalisée par le médecin et du temps passé. Certains médecins experts n’hésitent pas à pratiquer des prix très élevés en raison de la demande et de leur surcharge de travail. Il est important de noter que l’expertise médicale est payée par la partie qui la demande.

Y-a-t-il des frais associés à la contre-expertise et qui doit les payer ?

Comme vous êtes à l’initiative de la démarche, le recours à un autre expert pour l’établissement du rapport de contre-expertise se fera à vos frais. En effet, comme ce n’est pas la SAAQ qui l’a engagé, vous êtes dans l’obligation de le rémunérer. Certains contrats d’assurance privées prévoient une garantie honoraires d’expert. Pensez à vérifier votre contrat avant d’engager ces démarches.

Peut-on contester un avis médical ?

Il n’est pas possible de contester un avis médical, d’où la pertinence d’avoir recours à une contre-expertise. Il faut contester la décision en découlant. Les décisions rendues par la SAAQ se basent souvent sur des documents médicaux se trouvant au dossier. Si vous êtes en désaccord avec une décision rendue qui s’appuie sur ces avis, deux solutions s’offrent à vous. Vous devrez d’abord faire une demande de révision auprès du service de révision de la SAAQ. Si le service de la révision confirme la première, vous aurez l’option de vous adresser directement au Tribunal administratif du Québec.

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