Quel est le délai de traitement d’une demande SAAQ suite à un accident de la route ?

Quel est le délai de traitement d’une demande SAAQ suite à un accident de la route ?


Si vous avez subi un accident de la route, vous avez peut-être déjà constitué et envoyé votre dossier d’indemnisations. Mais comment savoir quel temps va prendre le traitement de votre demande SAAQ? Que faire si le traitement de votre dossier s’éternise? Notre cabinet spécialisé a les réponses pour vous.

Quel est le délai officiel de traitement d’une demande SAAQ?

En cas d’accident de la route

Officiellement, la réponse de l’organisation gouvernementale est la suivante : le traitement de votre demande SAAQ peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrés après la réception de votre dossier.

Pour savoir si votre dossier a bien été reçu, vous recevez un accusé de réception de la part de l’agent d’indemnisation qui s’occupe de votre demande.

Vous ne savez pas comment constituer votre dossier à envoyer ? Rendez-vous sur le site de la SAAQ, dans la rubrique accidents de la route, et répondez au questionnaire pour constituer votre demande d’indemnisation.

Une fois que vous avez bien reçu votre accusée de réception et que votre dossier a été traité, vous pouvez contester la décision d’indemnisation qui a été rendue, dans un délai de 60 jours. Vous devez alors remplir un formulaire de révision que vous trouvez sur le site internet.

Une fois votre demande de révision envoyée, la SAAQ a par la suite un délai de 90 jours pour rendre sa décision finale. Si vous n’êtes toujours pas satisfait de la décision rendue, votre dernier recours est de la contester auprès du tribunal administratif du Québec, dans un délai de 60 jours.

En cas de décès

En cas de perte d’un proche lors d’un accident de la route, vous pouvez faire appel à la SAAQ pour demander des indemnisations de décès ou pour couvrir les frais funéraires. Vous avez jusqu’à trois ans après le décès pour envoyer votre dossier.

Pour vous aider, vous trouverez toutes les pièces nécessaires à la constitution de votre demande dans la rubrique du site de l’organisme gouvernemental.

Malheureusement, les délais de traitement de demande SAAQ dans les cas de décès sont variables et dépendent du cas en question. Comme dans le cas d’un accident de la route non mortel, vous avez le droit de faire appel une fois la décision rendue auprès de votre agent d’indemnisation.

Quand et comment réagir quand ce délai n’est pas respecté?

Si vous avez bien reçu l’accusé de réception de votre dossier, mais que le délai de traitement de votre demande SAAQ n’a pas été respecté, la première chose à faire est de contacter par téléphone ou par courriel l’agent d’indemnisation qui s’occupe de votre cas.

Vous trouverez son contact dans les documents reçus avec l’accusé de réception. Il sera normalement en mesure de vous expliquer les raisons du retard de votre demande.

Si vous n’arrivez pas à entrer en contact avec un agent ou que les réponses apportées ne vous semblent pas satisfaisantes, c’est le moment de faire appel à un avocat SAAQ.

Faites appel aux experts Dion Avocats pour le traitement de votre demande SAAQ

Si le traitement de votre demande SAAQ n’est pas fait dans les délais indiqués, faites appel à un de vos experts pour vous aider dans votre démarche et faire valoir vos droits.

Passez-nous un appel pour prendre contact avec vous et même réaliser une première consultation gratuite! Notre équipe spécialisée se fera un plaisir de prendre connaissance de votre dossier et vous aider dans vos démarches.

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