Comment se calcule une indemnité de la SAAQ

Les situations qui nous poussent à faire un calcul d’indemnité de la SAAQ sont souvent chargées d’émotions. Il peut être assez difficile de naviguer à travers la paperasse lorsqu’on a la tête, le cœur, ou la santé fragile. Nous recommandons donc de faire appel à des avocats spécialisés dans les dossiers SAAQ pour vous aider. Ces spécialistes peuvent également vulgariser le jargon juridique afin que vous ayez un regard plus clair sur vos options.

Pour savoir comment le calcul d’indemnité de la SAAQ est fait, il faut comprendre que ce calcul diffère selon le type d’indemnité demandée. Voici quelques-uns des différents types d’indemnités qui peuvent être demandés à la SAAQ :

Indemnité de remplacement du revenu
Pour le préjudice pécuniaire/séquelles
Frais d’aide personnelle
Frais de remboursement de traitements
Indemnité en cas de décès

Découvrez maintenant les grandes lignes de ces indemnités afin de découvrir comment le calcul d’indemnité de la SAAQ est fait pour chacune d’entre elles.

1. L’indemnité SAAQ pour le remplacement de revenu

Le calcul des indemnités de la SAAQ pour le remboursement de la perte de revenu peut aller jusqu’à 90 % du salaire net et atteindre un plafond maximal. L’indemnité de la SAAQ est versée à toute personne qui ne peut occuper son emploi habituel en raison d’un accident.

Le calcul de l’indemnité SAAQ pour le remplacement de revenu peut paraître simple, mais il existe plusieurs particularités et est régi par la loi sur l’assurance automobile.

Il est bon de noter que si la victime est en mesure de retourner au travail, mais pas à son emploi habituel, la victime pourrait avoir droit à une indemnité résiduelle en raison de la perte de gain. Nous vous recommandons de bien vous informer à ce sujet, car l’impact d’une telle décision est énorme pour votre sécurité financière.

2. Calcul d’indemnité SAAQ pour le préjudice pécuniaire

Cette indemnité est versée aux victimes qui ont des séquelles qui impactent leur qualité de vie. Cette indemnité couvre notamment ce que l’on appelle séquelle, indemnité de perte de qualité de vie, souffrance ou perte de jouissance de la vie.

En 2022, le montant maximal de cette indemnité s’élevait à 265 939 $.

Par exemple, une victime ayant une blessure cervicale, dont les mouvements sont limités, pourrait recevoir une classe de gravité 2 pour le déplacement et maintien de la tête, ce qui équivaut à un déficit de 4 %. Le calcul de l’indemnité SAAQ sera donc 265 939 x 4 %, ce qui donne 10 638 $. Soulignons que ce montant pourrait être moindre si plusieurs classes de gravité sont accordées, en raison du calcul des résidus successifs.

Si la décision rendue ne vous satisfait pas, vous pouvez également contester la décision de la SAAQ.

3. Aide personnelle et allocation de disponibilité

En effet, la SAAQ prévoit une indemnisation pour l’aide personnelle selon un maximum hebdomadaire. Le calcul s’effectue en fonction d’une grille et d’une cotation particulière. Il est important de noter que le calcul n’est pas en fonction de vos frais réellement engagés. N’hésitez pas à consulter des avocats spécialisés en dossiers SAAQ pour découvrir tout ce qui pourrait être couvert par cette indemnité.

4. Indemnité de frais de traitements et déplacements

Le montant de l’indemnisation pour une entorse cervicale suite à un accident de la route dépend de la gravité de celle-ci. Par exemple, si votre entorse cervicale provoque une difficulté modérée pour les déplacements et le maintien de la tête, la SAAQ classifiera votre entorse cervicale comme une classe de gravité 2. La classification de gravité 2 équivaut à une indemnisation de 4% qui vous donne droit à une indemnité de 10 638 $.

Tous les frais reliés aux soins médicaux, paramédicaux, les déplacements et les séjours médicaux sont remboursables. Bien sûr, il y a quelques conditions à respecter, telles que ces soins doivent être requis médicalement, être offerts notamment par un médecin, dentiste ou optométriste, ou encore sur ordonnance si autres spécialistes.

Soulignons que la massothérapie n’est pas remboursable, car elle ne fait pas partie du Code des professions des professionnels de la santé.

5. Calcul d’indemnité SAAQ en cas de décès

Le calcul d’indemnité SAAQ varie selon plusieurs facteurs, dont votre lien avec la victime. Si vous êtes le conjoint survivant, votre indemnité forfaitaire sera notamment calculée en fonction de l’âge et du revenu de la victime, tout en appliquant un facteur.

Pour un enfant majeur, une indemnité peut être versée, à condition que la victime subvienne à plus de 50 % de leurs besoins vitaux tels que le logement, la nourriture, l’éducation, etc. Pour un enfant mineur, le calcul de l’indemnité SAAQ ne varie pas en fonction de l’âge des victimes, mais notamment en fonction de l’âge de l’enfant survivant.

Bien entendu, pour plus d’information, contactez-nous. Nos avocats spécialisés SAAQ sont ravis de mettre leur expertise à votre disposition.

6. L’invalidité permanente

Une invalidité permanente peut survenir à la suite d’un accident de la route. L’invalidité permanente se définit par une incapacité à travailler de manière permanente. Pour obtenir une indemnisation, la victime devait être capable d’exercer un emploi de façon régulière, à temps partiel ou temps plein, avant son accident.

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