Accident sans rapport de police : comment ça fonctionne ?

Accident sans rapport de police : comment ça fonctionne ?


 

Saviez-vous que vous pouviez être impliqué dans un accident sans rapport de police ? En effet, il est possible de demander votre rapport de police plus tard.

Chaque année, plus de 30 000 automobilistes québécois sont impliqués dans des accidents de la route. Bien qu’un bon nombre d’entre eux devront alerter la police et remplir un rapport de police, de nombreux accidents sont sans rapport de police. Savez-vous quoi faire en cas d’accident ? Outre le rapport de police, être impliqué dans un accident veut également dire que vous avez de multiples responsabilités à gérer.

Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur les accidents sans rapport de police grâce à nos avocats spécialisés SAAQ.

Accident sans rapport de police : votre responsabilité

Ce ne sont pas tous les accidents de la route qui nécessite un rapport de police. En effet, vous pouvez avoir un accident sans rapport de police. Comment ? Si la police n’est pas appelée sur les lieux ou si l’accident peut vous sembler banale, par exemple. Lorsque vous êtes impliqué dans un accident, le premier geste à poser est la constatation. Sortez de votre véhicule et assurez-vous qu’il n’y a aucun blessé, puis constatez les dommages aux véhicules impliqués. Si vous n’arrêtez pas votre véhicule et ne prenez pas le temps de constater les dégâts, vous pourriez le regretter plus tard.

Pour un accident sans rapport de police, vous devrez rester sur les lieux de l’accident pour remplir un constat à l’amiable.

Le constat à l’amiable

Attention ! Un constat à l’amiable ne signifie pas que vous admettez une responsabilité dans l’accident. Seul votre assureur peut le faire. Dans le cas où les autorités locales ont été contactées, même la police ne peut déterminer votre responsabilité.

Afin de vous aider à y voir plus clair, voici les informations nécessaires pour remplir un constat à l’amiable en bonne et due forme :

  • Votre nom et votre adresse ;
  • Le numéro de votre permis de conduire ;
  • Le nom et l’adresse du propriétaire du véhicule s’ils diffèrent du conducteur lors de l’accident. Il s’agit du nom et de l’adresse inscrite au certificat d’immatriculation du véhicule ;
  • Le numéro de plaque d’immatriculation ;
  • Vos informations d’attestation d’assurance ;

Il est important de noter que, parfois, les blessures et les douleurs peuvent ressortir dans les minutes, les heures ou le lendemain suivant l’accident. Par conséquent, soyez attentif à ce que vous notez dans le constat.

Pour vous procurer un constat à l’amiable, vous pouvez en demander un à votre assureur. Le groupement des assureurs automobiles a également mis sur pied une application mobile pour que vous puissiez obtenir un constat à l’amiable rapidement.

Dans le cas où vous êtes la seule personne impliquée dans l’accident, vous devrez contacter les policiers et obtenir un rapport de police en fournissant les informations précédentes.

Si vous avez des questions supplémentaires concernant les accidents sans rapport de police, contactez-nous. Nos avocats spécialisés SAAQ sont ravis de vous accompagner dans les procédures judiciaires à la suite d’un accident.

[Total: 0    Average: 0/5]

Leave a Reply