Non résidents au Québec : quoi faire en cas d’accident ?

Suite à un accident, les non résidents au Québec ont des étapes spécifiques à suivre. Mais, avant même de pouvoir conduire sur nos routes, sachez qu’un permis de conduire étranger est valide pour six mois, à la suite de quoi, ils devront, s’ils s’installent au Québec faire reconnaître leur permis de conduire.

En cas d’accident, les non-résidents au Québec pourraient recevoir une indemnisation s’il y a blessure ou décès. Comment ? Même si vous n’avez pas le statut de résident permanent, le régime public d’assurance automobile du Québec couvre les accidents sous certaines conditions. Si vous êtes la victime d’un accident au Québec et que vous avez subi des blessures corporelles, nous vous conseillons de contacter la SAAQ pour faire votre demande d’indemnisation.

C’est à cette étape qu’il est important d’être bien préparé. Remplir le formulaire avec l’aide d’un avocat spécialisé SAAQ met toutes les chances de votre côté. Un avocat spécialisé peut vous accompagner à toutes les étapes de votre demande et vous assure d’avoir un dossier solide.

Découvrez maintenant tout ce qu’il y a à savoir suite à un accident pour les non-résidents du Québec.

À savoir en cas d’accident pour les non-résidents au Québec

Suite à la réception de votre demande d’indemnisation, votre dossier est analysé et vous pourriez, dans certains cas, recevoir une indemnisation proportionnelle à votre non-responsabilité. Le régime d’assurance québécois est basé sur le principe du « no fault » ou « sans égard à la faute ». Cela veut dire que malgré la gravité de l’accident, les non-résidents au Québec ou tout conducteur québécois ne peuvent avoir recours aux tribunaux contre un autre conducteur, même si celui-ci est responsable.

Il y a plusieurs particularités à prendre en compte lorsqu’un non résident subit un accident au Québec. À titre d’exemple, selon l’immatriculation.

Les différences selon l’immatriculation

Accident au Québec avec un véhicule immatriculé au Québec

Il y a une différence si votre véhicule est immatriculé au Québec. En effet, suite à un accident, les non-résidents au Québec qui sont à bords du véhicule immatriculé au Québec peuvent, selon le cas, être indemnisés par la SAAQ. En cas d’accident les nouveaux arrivants au Québec pourraient avoir droit aux mêmes indemnités que tout résident permanent, sans égard à la responsabilité. Malheureusement, cela veut également dire que comme tout Québécois, certains accidents ne sont pas couverts.

Accident au Québec avec un véhicule non immatriculé au Québec

Si vous êtes la victime d’un accident de la route avec un véhicule qui n’est pas immatriculé au Québec, l’indemnité que vous pourriez recevoir sera proportionnelle à votre niveau de responsabilité. En d’autres termes, plus votre responsabilité est grande, moins l’indemnisation sera importante.

À titre d’exemple, votre dossier est analysé et si votre responsabilité est située à 50 %, vous aurez droit à 50 % des indemnités prévues. De même, si votre responsabilité est faible et se situe autour des 10 %, vous pourrez recevoir 90 % des indemnités.

Attention ! Il existe plusieurs particularités si vous êtes non-résidents et que vous subissez un accident au Québec, il faut vous en informer. À titre d’exemple, il se pourrait que la situation soit différente si l’immatriculation du véhicule provient d’une province canadienne qui a conclu une entente avec le Québec, notamment l’Ontario ou l’Alberta.

Notez que la SAAQ est subrogée dans les droits d’un non-résident responsable d’un accident au Québec, ce qui veut dire que la SAAQ pourrait exercer un recours contre vous afin de récupérer les sommes versées pour cet accident.

Si l’accident survient à l’extérieur du Québec, d’autres conditions s’appliquent.

Les accidents de la route avec blessures ou décès sont des évènements tragiques. C’est pourquoi il est important de consulter un avocat spécialisé en dossier SAAQ afin d’y voir plus clair. Si vous avez des questions supplémentaires sur la loi sur les accidents de la route pour les non-résidents ou les nouveaux arrivants au Québec, contactez-nous. Nos avocats sont ravis de mettre leur savoir-faire à votre disposition.

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