Que faire en cas de décès dans un accident de la route ?

Que faire en cas de décès dans un accident de la route ?


 

Un décès suite à un accident de la route est un évènement tragique et brutal. Personne n’est préparé à une situation comme celle-ci. Il est bon de savoir que la SAAQ prévoit notamment une indemnité de décès et un montant forfaitaire pour frais funéraires. Cette indemnité sert à aider les proches lors d’un décès causé par un accident de la route.

Cependant, il peut être difficile de savoir par où commencer en cas de décès lors d’un accident de la route. Les émotions fortes et la gestion de plusieurs dossiers ne font pas bon ménage. Chaque élément devient un poids lourd sur les épaules des personnes responsables. Outre les arrangements funéraires, les rencontres avec un notaire et la gestion des dossiers à la SAAQ, les familles des victimes doivent suivre des étapes spécifiques pour faire une demande d’indemnité de décès.

Nos avocats spécialisés en dossiers SAAQ ont donc mis sur pied ce petit guide concis afin de vous aider à y voir plus clair. Si vous avez besoin d’une aide supplémentaire pour vous aider à travers cette épreuve difficile, nous sommes là pour vous.

Les éléments importants d’une demande d’indemnité pour un décès lors d’un accident de la route

En premier lieu, rassurez-vous. Vous n’aurez pas à faire votre demande d’indemnité rapidement suite à cet accident. Bien que plusieurs souhaitent mettre cet évènement derrière eux aussi vite que possible, sachez que vous avez 3 ans pour faire une demande suite à un décès lors d’un accident de la route. Vous pouvez donc prendre votre temps pour gérer les funérailles, le notaire et tous les comptes avant d’entreprendre vos démarches pour faire une demande d’indemnité à la SAAQ.

Toutefois, nous vous conseillons de ne pas trop tarder, car cette indemnité peut parfois être versée à la succession.

Par contre, avant de faire votre demande d’indemnité, il vous faudra penser à annuler les documents de votre proche, soit :

  • Le permis de conduire ;
  • Le certificat d’immatriculation du véhicule ;
  • La vignette de stationnement pour personnes handicapées, s’il y a lieu ;

Ce à quoi vous avez droit

L’indemnité versée dépendra si la victime avait un conjoint et une personne à charge au moment du décès.

Par exemple, si vous êtes le conjoint de la victime, votre indemnité se situera entre 73 115 $ et 392 500 $ en 2020. Cette indemnité est notamment calculée en fonction du revenu brut annuel du défunt et multipliée par un facteur en fonction de l’âge de la victime. Le même type de calcul s’effectue pour un conjoint invalide.

Pour les personnes à charge de la victime, dont les enfants mineurs, l’indemnité est calculée en fonction de l’âge de la personne à charge au moment du décès. Dans le cas où le défunt était sans conjoint, les enfants mineurs peuvent recevoir l’indemnité forfaitaire, divisée en parts égales, qu’aurait reçu un conjoint, en plus de leur indemnité.

Si une personne à charge est jugée invalide à la date du décès, une indemnité additionnelle est versée.

La SAAQ verse également une indemnité s’il n’y a ni conjoint ni personne à charge. L’indemnité sera lors versée en parts égales entre les parents d’une personne mineure décédée ou la succession d’une personne majeure décédée. Ce montant est de 58 603 $ en 2020.

Notez que les notions de conjoint et de personne à charge comportent plusieurs conditions à remplir afin de pouvoir réclamer les indemnités.

Frais afférents et funéraires

La SAAQ peut également offrir un remboursement pour le soutien psychologique jusqu’à 15 heures de consultation psychologique selon le taux horaire maximum prévu.

Outre le soutien psychologique, vous pourriez avoir droit à un remboursement de vos frais de séjour, selon les cas. Dans le cas où la victime a dû être hospitalisée et que vous deviez rester à ses côtés, une partie des frais de séjour et déplacement pourrait être remboursée. Vous pourriez également avoir droit à une allocation quotidienne.

En ce qui concerne les montants funéraires, la SAAQ verse automatiquement un montant de 5479 $ à la succession pour les frais funéraires.

Faire la demande d’indemnité suite à un décès lors d’un accident de la route

Il y a deux méthodes pour faire la demande d’indemnité suite à un décès lors d’un accident de la route. Vous pouvez utiliser les services en ligne pour remplir le formulaire. Sinon, vous pouvez appeler la SAAQ ou demandez l’aide d’un avocat spécialisé pour ouvrir votre dossier et recevoir un numéro de réclamation.

Ce numéro est important, car il sert à remplir les documents nécessaires pour faire une demande d’indemnité en bonne et due forme. Lorsque vous aurez obtenu ce numéro, il vous faudra choisir l’une de ces options pour recevoir votre formulaire.

  • Téléchargement direct du formulaire en format PDF depuis le site de la SAAQ ;
  • Demander l’aide de votre avocat ou de la personne qui ouvre votre dossier pour le recevoir par la poste ;
  • Vous rendre directement dans un point de service de la SAAQ pour vous procurer le formulaire ;

Documents à joindre à votre demande :

  • Preuve de l’accident ;
  • Certificat de décès produit par la maison funéraire ou le Directeur de l’état civil, ou toute autre preuve de décès ;
  • Ordonnances médicales, preuves de traitement de psychologie, reçus et factures des professionnels de santé ;

Documents complémentaires en fonction de votre situation

Si le défunt est salarié, il vous faudra joindre les preuves de revenus, notamment une attestation de revenu par l’employeur ou encore les déclarations d’impôts, les avis de cotisation, ou preuve de revenus et dépenses d’entreprise ou de profession de Revenu Québec ou les états des résultats.

Tous les documents joints doivent également avoir votre numéro de réclamation indiqué clairement. N’oubliez donc pas de l’inscrire.

Lorsque vous êtes certains que tous les documents et formulaires sont bien remplis, vous pouvez soumettre votre demande en ligne par le service d’envoi de documents. Vous pouvez également les envoyer par télécopieur ou par la poste. Lorsque vous envoyez les documents en ligne ou par télécopieur, vous n’avez pas à envoyer les documents originaux par la poste.

Délais et réponse

Il n’y a pas de réponse fixe concernant le délai de traitement de votre demande. Cela dépend principalement du délai de réception des documents et de l’analyse de votre dossier.

Votre agent d’indemnisation vous contactera par téléphone et par écrit pour vous faire parvenir ses décisions. Dans le cas où votre demande est acceptée, votre agent vous indiquera à combien s’élève le montant auquel vous avez droit dans sa lettre. Pour un dépôt direct dans votre compte bancaire, il vous faudra remplir la section 18 du formulaire de demande d’indemnité et joindre un spécimen de chèque avec la mention « annulé ».

Dans le cas où la demande est refusée, vous pouvez contacter votre agent pour des explications. Si la décision rendue ne vous satisfait pas, il vous est toujours possible de contester la décision.

Si vous avez besoin d’une aide supplémentaire pour un décès lors d’un accident de la route, contactez-nous. Nous sommes ravis de vous accompagner à travers cette épreuve difficile.

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