Les indemnités pour préjudice moral

Les indemnités pour préjudice moral


La SAAQ offre des indemnités pour le préjudice moral et psychologique dans certaines situations. Si vous avez besoin d’une aide psychologique à la suite d’un accident de la route, sachez que vous avez probablement droit à une indemnité auprès de la SAAQ pour vous aider.

 

Quelles sont ces indemnités et comment sont-elles accordées ? Outre le remboursement des frais de psychothérapie, vous pourriez avoir droit à une indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire si vous conservez des séquelles psychologiques et/ou cognitives. Cette indemnisation est également connue sous le nom d’indemnisation pour perte de qualité de vie, ou séquelle permanente. Dans le cas où vous auriez des séquelles psychologiques permanentes suite à un accident, vous pourriez être éligible à cette indemnisation de la SAAQ. Notez que la SAAQ ne verse pas de montant pour les troubles et inconvénients vécus, ce type de dommage moral ne sera pas indemnisé.  

Nos avocats spécialisés en dossiers SAAQ sont ravis de vous informer sur ces indemnisations. Découvrez maintenant tout ce qu’il y a à savoir sur les indemnités pour préjudice moral. 

Êtes-vous éligible à un dédommagement pour préjudice moral/psychologique ?

L’indemnité pour préjudice moral ou psychologique est, dans certains cas, plus difficile à évaluer qu’un préjudice physique puisqu’il ne se voit pas nécessairement. La SAAQ verse une indemnité forfaitaire pour les séquelles permanentes

De plus, il est bon de noter que l’indemnité pour perte de qualité de vie ou préjudice moral est évaluée et versée uniquement une fois votre condition consolidée. Vous ne pouvez donc pas demander ce montant dès les premiers jours.

La SAAQ procédera à l’évaluation des séquelles par la SAAQ soit en analysant votre dossier médical ou en vous envoyant voir un médecin expert. Cette évaluation est basée sur le règlement sur l’indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire. En fonction de l’ampleur de vos préjudices moraux permanents et de leur gravité, vous pourriez donc avoir droit à un montant d’argent. 

Dans le cas de l’indemnité pour préjudice moral, la SAAQ reconnaît notamment comme un préjudice ayant un impact permanent sur le reste de votre vie,  le fait de conserver des troubles mentaux permanents qui ont un impact négatif sur le fonctionnement social et personnel de la victime. 

Les séquelles cognitives suite à un traumatisme crânien (TCC) sont également évaluées.

Comment obtenir l’indemnité pour préjudice psychologique ?

La SAAQ procède à l’évaluation des séquelles permanentes au minimum une année complète après l’accident, ou au moment où votre condition est consolidée.

Que veut dire consolidé dans ce contexte ? Il s’agit d’un terme médical qui signifie qu’il n’y aura plus de progrès possible dans votre situation. Votre état est donc stable et vous avez atteint un plateau dans vos traitements. 

Sachez que la SAAQ pourra vous envoyer en expertise médicale pour l’évaluation des séquelles. Cette évaluation servira à déterminer si vous avez le droit, ou non, à une indemnité. Cette évaluation n’est pas obligatoire, car la SAAQ peut prendre sa décision à la suite de l’analyse de votre dossier médical.

Si la décision de la SAAQ n’est pas satisfaisante, vous avez également le droit de la contester. Pour cela, nous vous recommandons fortement d’aller chercher de l’aide auprès d’avocats spécialisés en dossiers SAAQ. Ils sont en mesure de vous aider à contester une décision et à vous représenter auprès des instances juridiques. 

Pour toutes questions concernant les indemnisations de la SAAQ, contactez-nous. Nos avocats expérimentés sont ravis de mettre leur expertise à votre disposition.

 

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