Que faire en cas d’accident hors Québec ?

Que faire en cas d’accident hors Québec ?


Saviez-vous que vous pourriez avoir droit à un dédommagement pour accident corporel suite à un accident de la route hors Québec ? En effet, la SAAQ prévoit à cet effet une indemnité pour les dommages corporels

 

Malheureusement, comme toute indemnisation, certaines conditions s’appliquent. La première condition est d’être en mesure de prouver que vous étiez un résident du Québec lors de votre accident de la route, selon la définition applicable. 

Aussi, il est bon de savoir que tout n’est pas couvert par la SAAQ pour les accidents de voiture hors Québec. La SAAQ n’offre qu’un dédommagement pour les préjudices corporels. Lorsque vous voyagez, il est donc crucial de posséder une assurance couvrant :

  • Les blessures causées aux autres ;
  • Les dommages matériels suite à l’accident ;

Comment savoir si vous avez droit à un dédommagement de la SAAQ ? Nos avocats spécialisés SAAQ répondent à cette question pour vous. Découvrez maintenant notre dossier complet sur les indemnisations pour accidents hors Québec. Nous sommes ravis de vous partager nos connaissances.

Les étapes importantes à suivre lors d’un accident de la route hors Québec

La première étape lorsque vous êtes impliqué dans un accident de la route hors Québec est de demander la rédaction d’un rapport de police. Demandez ensuite à avoir une copie de ce rapport. Puis, prenez les renseignements de ou des autres personnes impliquées. Voici les informations que vous devez demander :

  • Nom complet ;
  • Adresse ;
  • Leur compagnie d’assurance ;
  • La marque du véhicule ainsi que le numéro de plaque d’immatriculation ;

S’il y a des témoins, prenez également le temps de noter leurs noms et adresses. Si vous avez un papier et un crayon, notez tout ce dont vous vous rappelez de l’accident. Notez, par exemple, la condition de la route et la position des véhicules avant l’accident si ces détails sont pertinents. 

Finalement, prenez des photos de la scène de l’accident. Nous suggérons de photographier les traces de freinage, les blessures ainsi que les dommages matériels. Même si ceux-ci ne sont pas couverts, ils servent de preuve et peuvent vous aider à obtenir une indemnisation.

Attention !

Il est recommandé de contacter la SAAQ avant d’accepter une somme ou de signer quoi que ce soit. Dans le cas où vous êtes gravement blessé dans l’accident et n’êtes pas en état d’agir, la SAAQ et votre assureur privé pourraient considérer le rapport de police comme source d’information principale. En revanche, si vous êtes en état d’agir, il est fortement recommandé de rester sur les lieux et de ne pas discuter de l’accident afin de ne pas vous en déclarer responsable par inadvertance. 

Dédommagement pour le préjudice corporel : accident au Canada ou à l’extérieur ?

Pour un accident à l’intérieur du Canada

Même sans hospitalisation, il est important d’aller voir un médecin le plus tôt possible. Il est important de faire inscrire tous les symptômes et blessures sur le rapport médical suite à l’accident. Vous devez également avertir la SAAQ le plus vite possible.

Sachez que vous pouvez présenter votre carte d’assurance maladie du Québec,  peu importe la province dans laquelle vous vous trouvez, mais que tous les médecins ne l’accepteront pas. Dans ce cas, vous devrez demander un remboursement à la RAMQ. Nous vous conseillons de consulter la RAMQ pour plus d’informations à ce sujet. 

Avant de voyager hors du Québec, et même en tout temps, il est important de vous assurer que votre carte de la RAMQ soit à jour et valide. 

Pour un accident au Canada qui nécessite une longue hospitalisation, la SAAQ pourra vous guider dans les démarches à suivre notamment si un rapatriement au Québec est nécessaire.

À l’extérieur du pays

Comme tout accident, vous devez faire remplir le rapport médical en vous assurant que tous les symptômes et blessures y sont inscrits. 

Il est primordial pour tous les voyageurs de s’assurer de posséder une assurance voyage afin de vous éviter des soucis. Après tout, certains hôpitaux pourraient refuser de vous accorder des soins s’ils n’ont pas la confirmation que vous pourrez payer pour les traitements. De plus, la RAMQ ne rembourse pas nécessairement tous les frais. 

Vous devez avertir votre assurance et la SAAQ le plus rapidement possible. 

Finalement, que ce soit un accident au Canada ou hors Canada, vous pouvez également intenter des poursuites contre la personne responsable, selon la législation. Dans le cas où vous n’êtes pas responsable, assurez-vous de contacter la SAAQ et de vérifier la législation de l’endroit où l’accident s’est produit.

Dans tous les cas, vous devez avertir la SAAQ de vos démarches et vérifier si des ententes s’appliquent entre la province où l’accident a eu lieu et le Québec. La SAAQ est subrogée dans vos droits. À titre d’exemple simplifié, si vous obtenez 10 000$ pour une blessure à la hanche de la SAAQ et que vous avez également obtenu 5 000$ pour la même blessure du conducteur fautif à l’international, la SAAQ se remboursera. Vous ne pourrez recevoir le montant en double. Notez que plusieurs particularités s’appliquent.   

Si vous avez besoin d’aide, nous sommes ravis d’offrir notre service d’accompagnement.

Pour toutes questions concernant le dédommagement pour préjudice corporel dans un accident, contactez-nous. Un membre expérimenté de notre équipe prendra votre appel avec grand plaisir.

 

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