Lorsqu’un accident aggrave une condition préexistante
Saviez-vous que plusieurs organismes administratifs, comme la SAAQ, possèdent leurs propres règles de conduite afin de les guider dans la prise de décision? Le but derrière ceci? Donner des outils aux agents pour rendre des décisions équitables, uniformes et non discrétionnaires.
L’expression « un malheur n’arrive jamais seul » a pris tout son sens pour un homme happé par camion alors qu’il circulait sur son tripoteur. L’homme en question était déjà affligé par diverses conditions médicales l’obligeant, entre autres, à se mobiliser avec un triporteur. L’accident subi n’a eu pour effet que d’aggraver sa situation, l’empêchant ainsi de se déplacer seul dans sa maison, de s’hydrater, se nourrir, se laver et d’effectuer ses tâches quotidiennes habituelles. Après quelques séjours à l’hôpital et malgré toute l’aide apportée par sa famille à la maison, monsieur n’a eu d’autre choix que d’être admis en CHSLD afin d’y recevoir les soins nécessaires, où il y est d’ailleurs décédé. Sa succession a donc entrepris un recours contre la SAAQ afin de récupérer les frais d’hébergement en CHSLD, ce que la SAAQ leur a refusés, invoquant que le transfert de monsieur en centre était en raison de ses conditions médicales personnelles non reliées à l’accident d’automobile.
Le tribunal a donc été saisi et s’est penché sur la question. Il en est venu à la conclusion que bien que l’homme fût fragilisé par sa condition personnelle, l’hébergement longue durée était nécessaire en raison des blessures subies lors de son accident d’automobile. Ainsi donc, il a obligé la SAAQ à rembourser à la succession les frais d’hébergement en CHSLD. Force est de conclure que malgré l’adoption de règles voulant assurer une justesse au niveau de ses décisions, la SAAQ possède quelques failles. Le tribunal n’étant pas lié par ces règles de conduite, il a pu rectifier le tir et ainsi accorder à la succession les sommes pour l’hébergement forcé de monsieur suite à son accident d’automobile.