La collaboration a bien meilleur goût!

Il est bien reconnu que de collaborer apporte plus souvent qu’autrement des résultats positifs. Que ce soit pour le travail, le sport ou les petits gestes du quotidien, l’entraide évite souvent bien des déceptions. Parlez-en à cet accidenté de la route dont les indemnités de remplacement de revenu ont été coupées.

En effet, la Société d’assurance automobile a récemment pris l’initiative de suspendre le versement d’indemnité de remplacement de revenu d’un accidenté. La raison est bien simple. La loi prévoit que l’usager se doit de fournir tous les renseignements pertinents requis pour l’application de la Loi ou de donner les autorisations nécessaires pour obtenir de telles informations. La SAAQ a donc besoin d’avoir accès à tous les éléments pertinents à un dossier pour être en mesure de rendre des décisions.

Dans la décision en question[1], l’accidenté, bien qu’il eût à maintes reprises autorisé l’accès à ses dossiers médicaux, avait refusé que son psychiatre divulgue les renseignements médicaux à son dossier.

Le TAQ a donc confirmé l’intervention de la SAAQ dans ce dossier. En effet, le tribunal n’aurait été justifié d’agir que dans la mesure où la décision prise par la société avait été abusive. Dans la présente, le fait par l’accidenté de ne pas fournir l’autorisation pour l’accès à une expertise constituait une entrave au travail de la SAAQ et il était donc légitime de suspendre le versement de son indemnité de remplacement de revenu jusqu’à l’obtention des informations nécessaires à l’analyse du dossier. Il faut donc retenir l’importance de pleinement collaborer au processus afin d’éviter ce type de situations délicates.

Pour toutes questions concernant le respect de votre confidentialité, nos avocats SAAQ vous accompagnent auprès de la SAAQ et vous informent sur la manière de collaborer dans votre dossier SAAQ.

[1] M.F. c. Société de l’assurance automobile du Québec (T.A.Q., 2020-10-13), 2020 QCTAQ 10168

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