Tout savoir sur le régime no-fault de la SAAQ

Tout savoir sur le régime no-fault de la SAAQ


Au Québec, on entend souvent le terme no fault de la SAAQ. En cas d’accident de la route et de blessures à la suite de cet événement, le régime public d’assurance automobile, aussi appelé “no fault”, s’applique automatiquement.

Histoire du régime no fault de la SAAQ

Le régime no fault de la SAAQ a fait son apparition le 1er mars 1978 avec la Régie de l’assurance automobile du Québec. Cette mesure d’assurance, sans égard à la responsabilité, est destinée à indemniser les victimes d’accidents de la route. Depuis, c’est l’État québécois qui assure l’indemnisation des victimes, sans tenir compte de la responsabilité de personne dans l’accident. S’il existe encore de nos jours, le régime est grandement contesté depuis sa naissance.

“No fault”, un régime d’assurance sans égard à la faute

Selon la Société de l’assurance automobile (SAAQ), le régime no fault permet à tous les Québécois usagers de la route d’être protégés. En cas de blessures ou de décès résultant d’un accident qui s’est produit au Québec ou n’importe où ailleurs dans le monde, ce régime leur offre des indemnités.

L’expression “no fault” provient de l’anglais et du fait que l’indemnisation de la part de l’organisme public SAAQ ne tient pas compte de la responsabilité d’une personne ou même d’une organisation. C’est donc dire que le responsable de l’accident pourrait être indemnisé au même titre que la victime.

Alors que le no fault de la SAAQ couvre les blessures corporelles subies lors d’un accident de la route, les dommages au véhicule ne sont, eux, pas couverts par le régime. Ils sont dédommagés, ou non, par les assureurs privés des différentes parties impliquées.

Dans chaque cas d’accident de la route, le dédommagement sera conclu selon les protections propres au contrat de chaque véhicule, en vertu de la Convention d’indemnisation directe (CID) que les assureurs du Québec.

Pourquoi le “no fault” est-il contesté au Québec?

Avec le régime no fault de la SAAQ, chaque personne victime de dommages corporels suite à un accident de la route peut avoir droit à des indemnités en fonction des blessures.

Cette mesure légale implique alors qu’il est impossible pour une organisation ou un particulier d’intenter lui-même des poursuites contre le responsable d’un accident de la route. Ceci est un point de discorde entre certains citoyens québécois et l’État québécois.

Certaines personnes se sentent, en effet, lésées dans leurs droits par ce régime. Voici ce qui peut être reproché au no fault de la SAAQ :

  • Être en faveur de l’État québécois. En cas, par exemples, d’Infrastructures en mauvais état ou de signalisation défaillante, la supposée négligence du gouvernement du Québec ne pourrait être remise en cause ;
  • Ne pas permettre à tous d’être rapidement indemnisés. Certaines personnes contestant la décision voient leur cas envoyé devant le Tribunal administratif du Québec et peuvent attendre plusieurs mois leur audience et indemnisation de la SAAQ ;
  • Permettre à des personnes en tort dans un accident de la route d’être indemnisées à cause de dommages corporels qu’ils auraient subis ;
    etc.

C’est donc de la volonté d’aider les gens face à cette entité étatique que le cabinet d’avocats SAAQ a vu le jour. Spécialisés dans la défense des victimes de la route depuis de nombreuses années, les avocats du cabinet peuvent vous aider à régler vos litiges face à la SAAQ et à vous informer sur vos droits. .

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