La partialité des experts!

Les séquelles laissées par un accident d’automobile sont souvent évaluées par des experts. En effet, un gastro-entérologue évaluera les séquelles du système digestif, un orthopédiste évaluera les séquelles au niveau squelettique et locomoteur et ainsi de suite.

Or, il est important d’établir la nuance entre une expertise et un suivi par le médecin traitant. Les règles entourant les expertises sont strictes, tout comme celles concernant la partialité professionnelle des médecins dans leurs diagnostics et traitements.

La SAAQ a saisi le tribunal afin de faire rejeter de manière préliminaire un rapport d’expertise d’un neuropsychologue au titre qu’il était également le médecin traitant de madame et donc souhaitait attaquer la partialité du médecin[1]. Un rejet préliminaire consiste à écarter la preuve sans que le Tribunal puisse même en prendre connaissance.

La partie demanderesse avait elle-même demandé au médecin d’émettre une expertise concernant un TCC suite à un accident alors qu’il est habituel de voir la partie adverse demander une expertise. Bien que la requérante eût elle-même demandé l’opinion de l’expert et qu’elle ait ensuite bénéficié d’un suivi auprès de lui, le Tribunal administratif du Québec a déterminé qu’il était prudent pour l’administration de la justice de ne pas rejeter de manière préliminaire une expertise en attaquant la partialité d’un neuropsychologue sans aucune preuve en ce sens.

Ainsi, le TAQ confirme que l’impartialité est une qualité essentielle des experts et qu’il ne faut pas d’emblée disqualifier leurs rapports sous réserve d’une preuve allant à l’encontre de ce principe de base.

Pour votre dossier d’accident de la route, nos avocats SAAQ vous accompagnent depuis la création du dossier jusqu’à la représentation au Tribunal Administratif du Québec.

[1] 2020 QCTAQ 12392