L’aggravation d’une condition préexistante

L’aggravation d’une condition préexistante


Saviez-vous que si un accident d’automobile aggrave votre condition personnelle préexistante, la SAAQ pourrait vous indemniser?

En effet, lorsqu’une victime de la route, préalablement atteinte d’une condition personnelle comme par exemple une hernie discale, une anomalie vasculaire ou encore des problèmes neurologiques et qu’un accident de la route vient aggraver cette condition ou la rendre symptomatique, la SAAQ indemnisera la victime. Par contre, il faudra évidemment prouver le lien direct entre l’accident et l’aggravation.  C’est ce qu’on appelle en droit la « Théorie du crâne fragile », c’est-à-dire de prendre la victime dans l’état où elle était avant l’accident.

Une récente décision a d’ailleurs confirmé ce principe[1]. Les médecins traitants d’une victime d’accident d’automobile n’arrivant pas à s’expliquer autrement les causes d’apparition de la fibromyalgie l’ont relié à l’accident par prépondérance de preuve. En effet, plusieurs facteurs ont été pris en considération tel un stimulus déclencheur de la maladie, le stress physique engendré par les traitements continus et la longévité des traitements.

Bien que l’apparition des symptômes chez la victime n’ait pas été immédiate, le Tribunal administratif du Québec a retenu la probabilité que ceux-ci soient survenus des suites d’une multitude de facteurs dont le stress physique engendré par les traitements. Sans cet accident, la victime aurait donc pu ne jamais développer la fibromyalgie et c’est pour cette raison que le Tribunal a accepté la relation entre la maladie et l’accident.

Ainsi, bien qu’une victime d’accident de la route ait eu des problèmes préalables, si un accident a fait dépérir la condition de la victime ou si encore l’accident l’a rendue symptomatique, la jurisprudence constante du Tribunal est à l’effet que la SAAQ devra indemniser la victime. Informez-vous sur la contre-expertise médicale.

[1] 2021 QCTAQ 02145

 

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