Associer une condition à un accident…


Nous avons abordé à quelques reprises le sujet de l’importance du lien suffisamment étroit entre un accident et une condition. En droit administratif, on retient que c’est la preuve par prépondérance, c’est-à-dire qu’il est « plus probable que » qui détermine si oui ou non on accepte une condition en lien avec un accident.

La succession de la famille d’une victime d’accident d’automobile a saisi le tribunal afin de faire réviser une décision de la SAAQ qui ne reconnaissait pas le décès de la victime comme étant en lien avec l’accident[1]. La victime est décédée des suites d’une intoxication aigue aux narcotiques. Ces narcotiques avaient été prescrits à la suite d’une opération au dos. L’argument de la SAAQ était à l’effet que cette condition au dos était personnelle tandis que la succession soutenait qu’elle était la résultante de l’accident.

Le tribunal devait donc déterminer, par prépondérance de preuve, si oui ou non l’opération avait dû être faite en raison des séquelles laissées par l’accident et donc si les narcotiques en cause dans le décès étaient en lien avec l’accident d’automobile. Pour ce faire, le tribunal a analysé l’ensemble de la preuve notamment la condition de monsieur avant son accident ainsi que ses prescriptions de médicaments.

Le tribunal nous rappelle ici qu’une preuve scientifique hors de tout doute raisonnable n’est pas nécessaire. Ainsi, sur la base de la preuve présentée au procès, le TAQ en vient à la conclusion qu’il est plus probable, que non probable, que la victime ait dû prendre des narcotiques en raison de son opération subie dans le but de soulager ses douleurs au dos découlant de l’accident.

 

 

[1]  2021 QCTAQ 0498

 

Leave a Reply