Changement d’emploi avec la SAAQ après un accident
L’emploi que nous détermine la SAAQ suite à un accident :
Plusieurs conséquences fâcheuses peuvent découler d’un accident. Non seulement, vous pouvez être aux prises avec des limitations physiques et diverses difficultés à reprendre votre vie d’avant mais vous pourrez être dans l’obligation de changer d’emploi. Si les séquelles sont telles que vous n’êtes plus en mesure d’exercer votre emploi pré-accidentel, la SAAQ aura à vous déterminer un nouvel emploi en tenant compte de plusieurs critères dont vos intérêts, capacités et limitations physiques.
Pour se faire, la SAAQ a accès à une liste d’emplois contenant diverses caractéristiques physiques et aptitudes pour un poste. Par exemple, si les limitations découlant de votre accident vous empêchent de soulever des charges de plus de 10kg, la SAAQ ne vous proposera pas un emploi avec de telles caractéristiques physiques.
Bien qu’une liste de critères existe et que cette dernière soit relativement fiable, il arrive que les limitations d’un accidenté correspondent seulement sur papier aux exigences spécifiques d’un emploi. En effet, une victime d’un accident de la route s’était vue proposer un emploi qui semblait, au moins en théorie, correspondre en tous points à ses limitations. Or, les exigences de l’emploi n’indiquaient pas que le type d’emploi qui avait été déterminé nécessitait l’utilisation quotidienne d’un ordinateur. La victime ayant de graves limitations à une main et ne pouvant s’en servir, elle n’était évidemment pas en mesure d’utiliser un ordinateur pour travailler[1].
Le Tribunal a donc déterminé qu’il ne fallait pas se fier seulement aux exigences physiques d’un emploi mais plutôt d’adopter une approche globale des tâches potentielles que pourrait devoir exercer une victime dans le cadre de nouvelles fonctions. Le Tribunal invoquait notamment la différence entre se servir d’une seule main pour des activités quotidiennes et s’en servir pour utiliser un clavier et prendre des appels.
[1] 2021 QCTAQ 05273