Le droit administratif est une branche sociale du domaine juridique. Lorsqu’on parle de droit administratif, on parle en fait de lois et règlements qui gèrent les relations entre les citoyens et le gouvernement. Des tribunaux spécialisés comme le...
Le droit au secret professionnel Bien que ce principe nous semble absolu, il existe certaines nuances. En effet, les professionnels tels les avocats et les médecins sont tenus au secret professionnel dans le cadre de leurs fonctions. Ils ne sont...
L’emploi que nous détermine la SAAQ suite à un accident : Plusieurs conséquences fâcheuses peuvent découler d’un accident. Non seulement, vous pouvez être aux prises avec des limitations physiques et diverses difficultés à reprendre votre vie...
Il n’est pas rare de voir, dans différents types de dossier, des parties adverses utiliser des enquêtes ou des filatures. Ces moyens, bien qu’ils puissent sembler intrusifs, apportent souvent les éclaircissements nécessaires et constituent un...
Nous avons abordé à quelques reprises le sujet de l’importance du lien suffisamment étroit entre un accident et une condition. En droit administratif, on retient que c’est la preuve par prépondérance, c’est-à-dire qu’il est « plus probable que »...
La SAAQ est un organisme complexe faisant appel à plusieurs spécialistes de divers domaines pour l’aider dans sa prise de décision. Que ce soit des médecins, des thérapeutes, des psychiatres experts SAAQ ou même des employeurs, la SAAQ s’entoure...
Il peut parfois être compliqué de s’y retrouver. Différentes lois établissent différents délais pour poser des actes spécifiques. Il est important de bien situer le cadre juridique et la situation s’appliquant dans notre cas particulier afin...
Le régime de l’assurance automobile au Québec peut parfois sembler complexe ou injuste. Il arrive effectivement que des chauffeurs puissent recevoir des indemnités concernant des accidents qu’ils ont eux-mêmes causés en commettant des infractions...
Les séquelles laissées par un accident d’automobile sont souvent évaluées par des experts. En effet, un gastro-entérologue évaluera les séquelles du système digestif, un orthopédiste évaluera les séquelles au niveau squelettique et locomoteur et...
La SAAQ possède ses propres directives administratives qui servent à uniformiser les décisions rendues. Cela permet de rendre des décisions équitables et non discrétionnaires. Il existe toutefois certaines situations où les décideurs doivent user...
Les lois subissent souvent des refontes ou des changements. En effet, la société évolue et la législation est appelée à se mettre à jour. On peut par exemple penser à la décriminalisation de l’avortement ou à l’abolition de la peine de mort. Plus...
Vous n’êtes pas sans savoir que la pandémie affecte bien des sphères de notre société. Les tribunaux ont dû cesser leurs activités pendant plusieurs semaines suite aux annonces du gouvernement en mars et peinent à reprendre le dessus depuis. De...
