Nous avons abordé à quelques reprises le sujet de l’importance du lien suffisamment étroit entre un accident et une condition. En droit administratif, on retient que c’est la preuve par prépondérance, c’est-à-dire qu’il est « plus probable que »...
La SAAQ est un organisme complexe faisant appel à plusieurs spécialistes de divers domaines pour l’aider dans sa prise de décision. Que ce soit des médecins, des thérapeutes ou même des employeurs, la SAAQ s’entoure de plusieurs personnes afin de...
Il peut parfois être compliqué de s’y retrouver. Différentes lois établissent différents délais pour poser des actes spécifiques. Il est important de bien situer le cadre juridique et la situation s’appliquant dans notre cas particulier afin...
Saviez-vous que si un accident d’automobile aggrave votre condition personnelle préexistante, la SAAQ pourrait vous indemniser? En effet, lorsqu’une victime de la route, préalablement atteinte d’une condition personnelle comme par exemple une...
Le régime de l’assurance automobile au Québec peut parfois sembler complexe ou injuste. Il arrive effectivement que des chauffeurs puissent recevoir des indemnités concernant des accidents qu’ils ont eux-mêmes causés en commettant des infractions...
Les séquelles laissées par un accident d’automobile sont souvent évaluées par des experts. En effet, un gastro-entérologue évaluera les séquelles du système digestif, un orthopédiste évaluera les séquelles au niveau squelettique et locomoteur et...
La SAAQ possède ses propres directives administratives qui servent à uniformiser les décisions rendues. Cela permet de rendre des décisions équitables et non discrétionnaires. Il existe toutefois certaines situations où les décideurs doivent user...
Les lois subissent souvent des refontes ou des changements. En effet, la société évolue et la législation est appelée à se mettre à jour. On peut par exemple penser à la décriminalisation de l’avortement ou à l’abolition de la peine de mort. Plus...
Vous n’êtes pas sans savoir que la pandémie affecte bien des sphères de notre société. Les tribunaux ont dû cesser leurs activités pendant plusieurs semaines suite aux annonces du gouvernement en mars et peinent à reprendre le dessus depuis. De...
Il est bien reconnu que de collaborer apporte plus souvent qu’autrement des résultats positifs. Que ce soit pour le travail, le sport ou les petits gestes du quotidien, l’entraide évite souvent bien des déceptions. Parlez-en à cet accidenté de la...
Il arrive malheureusement souvent qu’un accident d’automobile laisse des blessures et des séquelles chez les victimes. Bien que la SAAQ les indemnise sur la base des rapports médicaux à une date donnée, les victimes subissent parfois des rechutes...
Saviez-vous que plusieurs organismes administratifs, comme la SAAQ, possèdent leurs propres règles de conduite afin de les guider dans la prise de décision? Le but derrière ceci? Donner des outils aux agents pour rendre des décisions équitables...
