Remboursement de frais par la SAAQ

Remboursement de frais par la SAAQ


Vous avez subi un accident de la route? De nombreux frais, parfois très onéreux, peuvent subvenir suite à un accident d’automobile.Sachez qu’en tant que résident au Québec, vous pouvez bénéficier d’indemnités et remboursements de frais par la SAAQ. La SAAQ prévoit le remboursement de plusieurs de ces frais. 

 

Afin de bien connaître vos droits en matière de remboursement, ou pour contester une décision de la SAAQ, vous pouvez vous référer aux services d’avocats spécialisés. Voici ce que vous devez savoir sur vos droits et les cas de remboursement de frais par la SAAQ.

Remboursement pour frais de traitement et de médication

Si vous nécessitez des traitements, soins de santé ou que vous achetez des médicaments prescrits, sachez que les certains frais sont remboursés, selon un maximum prévu. N’hésitez pas à contacter votre avocat pour connaître les spécificités concernant les remboursements de frais.

Traitements remboursés

Plusieurs honoraires professionnels peuvent être remboursés par la SAAQ. Par conséquent, si suite à l’accident, vous avez besoin de traitements en physiothérapie ou en psychothérapie, la SAAQ pourrait vous rembourser ces frais, selon un maximum.

Vous pouvez également bénéficier de remboursement pour les soins suivants (sous ordonnance d’un médecin):

  • Acupuncture
  • Chiropractie
  • Ergothérapie

D’autres traitements prodigués par des professionnels, régis par le Code des professions, peuvent être remboursés tels que:

  • Dentaires
  • Optométrie

La SAAQ prévoit également le remboursement des frais de déplacement pour recevoir des soins ou traitements qui sont requis médicalement.

Remboursement de frais de médication

Tout comme les traitements et soins de santé, vous pouvez bénéficier de remboursements de frais par la SAAQ pour la médication prescrite. Les remboursements peuvent se faire de manière automatisée en pharmacie ou sous présentation d’une facture à la SAAQ.

Contestation d’une décision de la SAAQ concernant des frais médicaux

Il arrive souvent que la SAAQ décide de cesser le remboursement de ces frais, alors que votre médecin traitant continue de vous en prescrire. Il peut alors devenir difficile de payer entièrement vos traitements.

Nous vous recommandons, si vous le jugez nécessaire, de contester ces décisions. L’équipe de Dion Avocats peut vous accompagner dans ce type de contestation. Notez que si vous continuez, à vos frais, vous devez garder toutes vos factures.

Remboursement des frais engagés pour de l’aide personnelle à domicile

La loi prévoit que si, en raison de l’accident, vous êtes incapable de prendre soin de vous-même, ou d’effectuer sans aide les activités essentielles de la vie quotidienne, vous pourriez avoir droit à un remboursement de frais de la SAAQ pour aide personnelle à domicile, selon certaines conditions.

Ce montant peut vous aider à rembourser les montants que vous engagez pour faire vos activités quotidiennes, comme:

  • L’entretien ménager,
  • Les courses,
  • Les repas,
  • Vous vêtir,
  • Vous laver, etc.

Le montant autorisé est calculé en fonction des blessures subies durant les premiers mois et ensuite par une évaluation détaillée de vos besoins. Cette évaluation se fera habituellement par un ergothérapeute, soit sur dossier ou à votre domicile.

Lorsque vous avez droit à un tel remboursement, vous devez fournir une preuve démontrant que les services ont été rendus à domicile et que des frais ont réellement été engagés. Soulignons que la somme reçue par la personne qui donne les services d’aide personnelle aura, dans certains cas, une incidence sur leur revenu imposable.

Si vous êtes en désaccord avec le montant autorisé ou si la SAAQ refuse de vous rembourser de l’aide personnelle, contactez-nous. Vous avez le droit de contester la décision de la SAAQ.

Frais reliés à la réadaptation

Si vous bénéficiez de services de réadaptation, vous pourriez avoir droit au remboursement pour l’adaptation de votre domicile ou encore de votre poste de travail ou d’études. Les frais engagés pour un retour aux études sont même parfois couverts par la SAAQ.

Il existe plusieurs autres frais auxquelles vous pourriez avoir droit au remboursement, tel que:

  • Remboursement pour frais de garde,
  • Pour l’adaptation du domicile ou de votre poste de travail,
  • Des prothèses ou orthèses, etc.

Profitez de conseils d’avocats spécialisés en SAAQ

Si vous désirez de l’aide pour votre réclamation concernant les remboursements de frais de la SAAQ, vous pouvez communiquer avec nous. Nous nous ferons un plaisir d’en discuter avec vous. Vous pouvez également consulter nos frais d’avocat SAAQ ou vous renseigner sur nos services de réclamation.

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