Quelles sont les blessures pouvant être indemnisées par la SAAQ suite à un accident de la route?
Vivre après un accident de la route peut être difficile pour les victimes de blessure qui peuvent avoir besoin d’une aide psychologique et subir d’autres séquelles physiques comme le mal de dos. Vous demandez-vous si votre blessure suite à un accident de voiture possède une couverture associée? La réponse est fort probablement oui, car la SAAQ est tenue de dédommager les automobilistes qui sont victimes d’accidents de la route, si admissibles. Le type d’indemnisation proposé varie en fonction de plusieurs facteurs.
Le Guide Complet de Dion Avocat sur les blessures indemnisées par la SAAQ
Le montant de l’indemnisation varie cependant en fonction de plusieurs critères. Nos avocats spécialisés en dossiers SAAQ vous offrent donc ce guide complet sur les compensations offertes par la SAAQ.
Qui est couvert en cas de blessure suite à un accident de voiture?
Tous les accidents de voiture au Québec ont des couvertures. Il existe plusieurs types d’indemnisations qui varient en fonction de nombreux critères. Les personnes visées par ces indemnisations sont notamment les:
- Conducteurs et leurs passagers
- Cyclistes et piétons
- Motocyclistes et leur passager
- Utilisateurs de la route
Si vous avez une blessure suite à un accident de voiture, au Québec et partout dans le monde, vous avez droit à une indemnisation.
Ai-je droit à une compensation en cas de blessure suite à un accident de la route si j’en suis responsable?
Au Québec, le régime public d’assurance automobile compense toute personne subissant des blessures physiques ou psychologiques suite à un accident, sans regard à qui la faute. C’est pourquoi la poursuite civile pour dommages corporels n’est pas possible au Québec.
Cependant, les personnes qui commettent des infractions relatives à la conduite (ex. conduire sous l’influence de la drogue ou de l’alcool, délit de fuite, etc.) peuvent néanmoins être poursuivies.
Comment le montant des compensations est-il impacté en cas d’accident de la route?
Selon le type d’infraction, si cette personne est détenue, la SAAQ est en droit de réduire le montant du remplacement de revenu pour la période d’incarcération. Cette réduction va jusqu’à 75 % si la victime d’accident n’a aucune personne à sa charge. La réduction varie en fonction du nombre de personnes à la charge et l’indemnisation est payée directement à ces personnes.
Puis-je obtenir compensation pour une blessure suite à un accident de voiture en dehors du Québec?
Oui. Les personnes qui ont une blessure suite à un accident de voiture hors Québec ont droit à la même compensation, qu’ils soient en faute ou non. Cependant, si le Québécois est responsable de l’accident, il pourrait être poursuivi en justice pour des compensations en cas de blessure ou de dommages matériels, selon la loi en vigueur au lieu de l’accident.
Vérifiez votre assurance pour être sûrs d’être protégé hors Canada et États-Unis
D’où l’importance d’avoir une compagnie d’assurance privée. Cette assurance est d’ailleurs obligatoire pour conduire ailleurs au Canada et aux États-Unis. N’hésitez pas à vérifier avec vos assureurs si vous avez une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages. Si vous prévoyez conduire ailleurs dans le monde, assurez-vous que votre assurance soit suffisante.
Informez la SAAQ avant d’entreprendre des démarches juridiques en cas de blessures suite à un accident de voiture
Le contraire s’avère également vrai. Si vous n’êtes pas responsable, vous pouvez poursuivre en justice la personne responsable, à condition que cela soit possible dans cette juridiction. Avant d’entreprendre des démarches juridiques, les résidents du Québec doivent en informer la SAAQ, car ils ont un droit de subrogation qu’ils peuvent décider d’exercer.
Renseignez-vous auprès d’un avocat spécialisé en accidents de la route
Nous recommandons aussi de prendre le temps de vous renseigner sur les frais légaux liés à votre poursuite et de les comparer au montant auquel vous pourriez avoir droit. Ne signez aussi aucun papier avant de discuter avec votre assureur privé, la SAAQ et, possiblement, un avocat spécialisé dans les accidents de la route.
Blessure suite à un accident de voiture: les indemnisations de la SAAQ
La SAAQ offre une grande variété d’indemnisations aux victimes et aux survivants de victimes dans le cas d’un décès. Par exemple, un mal de dos suite à un accident de voiture à une indemnisation comme l’aide psychologique suite accident de la route.
À noter que ces indemnités ne sont pas imposables, même si celles-ci influencent parfois vos crédits fiscaux ou les programmes de bénéfices sociaux.
Est-il possible de recevoir plusieurs indemnités suite à des blessures liées à un accident de la route?
En fonction de la situation, certaines victimes pourraient avoir droit à plus d’une indemnité d’accident. Dans le cas d’une victime invalide, celle-ci a donc droit à plusieurs compensations. Par exemple: l’indemnisation de remplacement de revenu, pour séquelles physiques et psychologiques, pour l’aide à domicile. Les victimes peuvent également recevoir des fonds permettant de financer des rénovations visant à mieux vivre après un accident de la route et possiblement d’autres couvertures.
Quelles sont les indemnisations de la SAAQ?
Les différents types d’indemnisations pour blessures sont notamment les suivantes:
- Indemnité de remplacement de revenu
- Indemnisation pour préjudices physiques et moraux: l’indemnisation est différente selon la gravité des blessures et le type de blessure corporelle ou psychique.
- Indemnité en cas de décès
- Remboursement de certains frais par la SAAQ, comme les soins de santé, la médication, réhabilitation, assistance à la maison, déplacements, prothèses, etc.
- Indemnité pour les frais de main-d’œuvre (entreprise familiale)
Les exceptions existent selon le cas, notamment
- Un accident qui se produit lors d’un événement sportif comme une course, une démonstration ou une exposition.
- Les accidents qui impliquent une motoneige ou tout autre véhicule hors route, à moins que l’accident n’implique un véhicule qui n’est pas exclu. Par exemple, une collision entre une motoneige et une voiture.
- Un accident de véhicule automobile qui se produit hors d’une route publique dont la cause est un équipement du véhicule. Par exemple avec une remorque, à moins que cet accident implique un véhicule couvert. Par exemple, une remorque de ferme qui entre en collision avec une voiture.
- Les accidents de véhicules qui impliquent une bicyclette électrique à moins que ceux-ci impliquent un véhicule couvert.
- Une blessure causée par un équipement qui fonctionne séparément du véhicule duquel il est parti, quand ce véhicule n’est pas en mouvement et qu’il se retrouve hors de la route publique.
Les cas spéciaux
- Dans le cadre de son travail: Il faut d’abord contacter la CNESST, puis la SAAQ si vous êtes refusés par la CNESST.
- Les victimes d’un crime de la route: Vous pouvez choisir quelle loi vous compensera, soit la SAAQ ou l’IVAC.
- Les blessures reçues alors que vous assistez une personne en détresse: Il faut contacter le bureau de la CNESST le plus proche.
Blessure suite à un accident de voiture: les étapes pour obtenir un fond d’indemnisation
- Appeler la police pour recevoir un rapport de police. C’est fort utile pour la progression de votre dossier à la SAAQ.
- Une rencontre avec votre docteur est nécessaire pour obtenir votre rapport médical, une autre preuve essentielle pour votre dossier médical.
- Remplissez votre formulaire aussitôt que possible après l’accident, ou demandez l’aide d’un avocat spécialisé SAAQ pour vous aider à respecter tous les délais. Nos avocats vous accompagnerons dans votre dossier d’indemnisation. Ils vous permettront d’obtenir votre indemnité de remplacement plus rapidement.
Après avoir complété ces étapes, vous êtes prêt à revoir vos indemnités d’accident.
Prêtez attention aux délais lorsque vous souhaitez être indemnisé suite à un accident d’automobile
Attention! Vous avez 3 ans pour remplir ces formulaires si vous avez une blessure à la suite d’un accident de voiture. Il en va de même en cas de décès, vous avez 3 ans pour réclamer les indemnisations de décès. Passé ces délais, vous ne pourrez plus obtenir vos fonds d’indemnisation, sauf exceptions.
Un avocat SAAQ pour obtenir une indemnisation pour une blessure suite à un accident de voiture
Faire appel à une firme d’avocats pour avoir un avocat spécialisé en dossier SAAQ pour vous accompagner dans vos démarches est un atout précieux. Grâce à leur soutien, vous êtes en mesure de garder la tête tranquille malgré la lourdeur de cette situation. La remise de vos documents et preuves se fait à temps, car la gestion de votre dossier est entre les mains d’un professionnel expert dans ce genre de dossiers. Votre demande d’indemnisation pour accidents progressera donc de façon fluide.
Un accompagnement dans vos démarches contre la SAAQ après un accident d’automobile
De plus, votre avocat pourra vous offrir son support et même vous représenter au Tribunal Administratif du Québec dans le cas d’un jugement, si vous souhaitez contester une décision de la SAAQ si besoin est.
Dion Avocats: votre cabinet d’avocats spécialisés en dossiers SAAQ au Québec
Si vous avez une blessure suite à un accident de voiture et avez besoin des services d’un avocat spécialisé, contactez nos avocats SAAQ dès maintenant. Notre équipe d’avocats SAAQ est là pour guider et offrir des conseils légaux judicieux aux victimes d’accidents pour leur dossier à la société de l’assurance automobile du Québec.