Lorsque les activités de la vie quotidienne aggrave des blessures subies lors d’un accident d’automobile!
Il arrive malheureusement souvent qu’un accident d’automobile laisse des blessures et des séquelles chez les victimes. Bien que la SAAQ les indemnise sur la base des rapports médicaux à une date donnée, les victimes subissent parfois des rechutes ou aggravations de leur état ultérieurement. Il est donc possible pour les victimes de ressaisir la SAAQ afin de faire reconnaitre une aggravation et avoir droit à une indemnité supplémentaire.
Le tribunal rendait une décision en ce sens récemment[1]. En effet, une victime d’accident automobile était dans une condition stable suite à l’accident bien qu’elle conservait certaines limitations au niveau de la tête. Suite à une sortie à cheval, les blessures de madame se sont aggravées. La victime n’étant pas préalablement porteuse d’une condition personnelle expliquant les blessures au niveau du cervical, l’aggravation de la condition de madame était inévitablement liée aux blessures subies à l’accident d’automobile. Les prétentions de la SAAQ étaient à l’effet que la sortie d’équitation était un nouvel évènement distinct et qu’il n’y avait aucun lien à faire entre l’aggravation des douleurs cervicales suite à la promenade à cheval et les douleurs initiales suite à l’accident.
Le tribunal devait donc se poser l’importante question à savoir s’il s’agissait d’une aggravation significative et objective reliée à l’accident d’automobile ou bien si c’était effectivement un évènement distinct et qu’il y avait donc une rupture du lien causal. Pour ce faire, il s’est appuyé sur les enseignements de la Cour suprême et les critères déterminés soit le lien plausible, logique et suffisamment étroit et ce, même après le rétablissement apparent d’une victime.
Le Tribunal administratif du Québec a donc déterminé que l’aggravation des blessures suite à la sortie à cheval était directement reliée aux séquelles de l’accident d’automobile puisque le lien était suffisamment étroit, plausible et logique.
Ainsi, il est important de garder en tête qu’une aggravation de blessures suite à une activité banale du quotidien peut entraîner une rechute. Si les critères sont remplis, cette rechute peut être indemnisable par la SAAQ.
[1] C.S. c. Société de l’assurance automobile du Québec, 2020 QCTAQ 04389.
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