SAAQ et compensations d’accidents: ce que vous devez savoir

SAAQ et compensations d’accidents: ce que vous devez savoir


Vous avez subi un accident de la route? Vous avez probablement droit à des indemnités de la SAAQ. En 2017, plus d’un milliard de dollars ont été versés à des victimes d’accident de la route au Québec. Afin d’obtenir une indemnisation juste, il est important de connaître les différentes modalités de la SAAQ et les compensations en cas d’accident que vous pourriez obtenir.

Pour vous assurer que vos droits soient bien respectés, Dion avocats vous éclaire sur les politiques d’indemnisation en vigueur et les différentes compensations et indemnités offertes par la SAAQ en cas d’accident.

À quelle indemnisation ai-je droit suite à un accident de la route?

Selon les conséquences et séquelles faisant suite à un accident de la route, les pertes pécuniaires ou non pécuniaires peuvent être indemnisées par le régime public d’assurance automobile. Des compensations de la SAAQ sont prévues pour les victimes d’accident en cas de:

  • Préjudice corporel: blessures et séquelles physiques et psychologiques provoquées par un accident,
  • Perte de revenu: si les séquelles de l’accident impliquent une perte ou absence de revenus,

Sachez que pour toute demande de compensation auprès de la SAAQ, vous avez un délai de 3 ans après la date de l’accident, du décès ou la date d’apparition des séquelles pour envoyer vos documents. Il est donc important de connaître les procédures, garder les preuves de vos démarches médicales et de soumettre votre demande dans les délais.

Séquelles après accident : les différentes compensations de la SAAQ

Selon les conséquences de votre accident, et la décision de la SAAQ suite à l’étude de votre dossier, vous pourriez obtenir différentes compensations. Voici 4 types d’indemnités prévues:

Indemnité de remplacement de revenu (IRR)

L’IRR est prévue pour les personnes qui étaient en emploi avant l’accident et ne sont plus en mesure de travailler. Ce type de compensation d’accident de la SAAQ varie selon le statut de la victime. À titre d’exemple, une personne qui occupait un emploi à temps plein pourrait avoir droit à 90% de son salaire net (si son salaire ne dépasse pas le plafond établi).

Selon la décision de la SAAQ, l’IRR peut être versée jusqu’au 65e anniversaire de la victime, pour ensuite diminuer de 25% à chaque année.

Indemnité pour perte de la qualité de vie

Les séquelles subies par une victime qui persistent à la suite des blessures et qui sont permanentes sont également couvertes par la SAAQ. Elles peuvent être d’ordre physique, esthétique ou encore psychologique. Selon la gravité de celles-ci, le règlement sur l’indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire prévoit différents montants en compensation des séquelles.

Le remboursement de frais

La SAAQ prévoit également le remboursement de certains frais dont, entre autres, les frais de:

  • Réadaptation,
  • Médication,
  • Déplacements,
  • Frais de garde,
  • Aide personnelle à domicile.

Chaque catégorie a un montant maximal prévu et réévalué annuellement. Il arrive que la SAAQ refuse de vous rembourser certains frais. Si vous n’avez pas eu le remboursement dont vous deviez bénéficier, il est important de vous renseigner auprès d’un avocat. Vous pourriez faire une réclamation pour faire valoir vos droits!

Indemnité de décès

Lorsqu’un accident de la route provoque le décès d’une victime, la SAAQ offre une indemnité de décès. Celle-ci peut est versée au conjoint et aux autres personnes qui étaient à la charge de la victime, telle que la mère, le père ou à sa succession. Cette indemnité comprend également des frais funéraires.

Bénéficiez de l’aide d’un avocat spécialisé en SAAQ pour contester une décision

Lorsque vous avez fait une démarche auprès de la SAAQ pour demander une indemnisation ou un remboursement de frais, assurez-vous que vous obtenez le montant qui vous est dû. Il arrive que la SAAQ prenne une décision rapide sur votre dossier. Ou qu’elle vous alloue un montant qui  n’est pas suffisamment élevé pour compenser de séquelles d’un accident.

En cas de doute, n’hésitez pas à contacter un avocat spécialisé en SAAQ pour vous renseigner sur vos droits et vous informer sur les compensations de la SAAQ en cas d’accident.  Chez Dion Avocat, nous pouvons vous aider pour toute question de réclamation d’une décision de la SAAQ. Profitez de notre expertise et rendez-nous visite pour une première consultation gratuite. Nous nous ferons un plaisir de vous renseigner!

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